CGU : Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'Organisme de Formation et centre de bilan de compétences AURIA. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs.
Informations générales
L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou mise en relation (ci-après l’« Utilisateur ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit Site.
Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses Utilisateurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
L’Utilisateur est informé que le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits et services précis de la Société AURIA.
La Société AURIA (ci-après l’«Organisme») se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque l’Organisme apportera des modifications, elle mettra en ligne le présent document mis à jour afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la consultation du site internet https://auria-france.fr/.
Il appartient à l’Utilisateur, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.
Utilisation du site
AURIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.
Néanmoins, AURIA ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet.
Notamment, AURIA ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet.
De même, AURIA ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.
CGU : Quiz et application de prise de rendez-vous
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des questionnaires, des quiz et de l’application de prise de rendez-vous (ci-après dénommés les « Services ») disponibles sur notre site auria-france.fr (ci-après dénommé le « Site »). En utilisant les Services, vous acceptez expressément les présentes CGU.
Propriété des Services
Les Services sont la propriété de AURIA (ci-après dénommée la « Société »). Tous les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services sont la propriété exclusive de la Société.
Acceptation des CGU des Services
En navigant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser les Services. Une case de consentement est disponible lors de chaque utilisation.
Conditions d’utilisation des Services
En utilisant les Services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
- Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique.
- Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu ou d’informations faux, trompeurs, diffamatoires, obscènes, offensants ou préjudiciables.
- Vous vous engagez à ne pas collecter ou utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement.
- Vous reconnaissez que la Société peut modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis.
Protection des Données Personnelles
La Société s’engage à protéger vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par la Société conformément à ladite Politique de Confidentialité.
Informations Personnelles Collectées
Lors de votre utilisation des Services, vous pourriez être amené à fournir des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Ces informations seront utilisées uniquement dans le but de vous fournir les Services demandés.
Conservation des Données
La Société conserve les données personnelles collectées pendant la durée nécessaire pour fournir les Services demandés, à moins que la loi ne l’exige autrement.
CGU : Conditions générales d'utilisation des plateformes e-learning
Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation des plateformes e-elarning de nos partenaires, en souscrivant une formation ou un bilan de compétences vous vous engagez à les accepter et à les respecter :
- Moncompteformation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
- 7speaking – Formation Linguistique : https://www.7speaking.com/fr/conditions-generales-dutilisation/
- Rosetta stone : Formation linguistique : CGU
- ENI – Formation bureautique : Conditions générales d’utilisation
« Les contenus présents dans cet espace ENI ont été conçus et sont diffusés dans le respect des droits d’auteur. Selon la loi du 11 Mars 1957 – alinéas 2 et 3 de l’article 41, seules sont autorisées les ‘copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective’ ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. En conséquence, ‘toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite’ (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Toute utilisation abusive des contenus entrainera la suspension du compte de l’utilisateur. Par ailleurs, les contenus intègrent plusieurs mesures de protection dont un marquage lié à votre identifiant visible sur les principales images. S’il s’avère que des documents téléchargés ont été déposés sur des sites de partage ou des plates-formes de téléchargement, nous engagerons les poursuites nécessaires auprès de l’auteur des téléchargements abusifs. Toutes les marques citées ont été déposées par leur éditeur respectif. »
- 360 Learning – Formation management, Langue des signes française, Animer une formation, Photoshop, éditions de sites web et création et reprise d’entreprise : Politique de confidentialité – CGU et RGPD
- Voltaire – Formation français avancé : https://www.projet-voltaire.fr/nos-mentions-legales/
Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des modifications.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : admin@auria-france.fr
En utilisant les Services, vous acceptez et consentez à toutes les dispositions des présentes CGU.
Dernières modifications :12/02/2024